Mentions légales
Informations légales relatives au site lavoitureduweb.com (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
Article 1 — Éditeur du site
Le site lavoitureduweb.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Auto Remarketing, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 883 464 471 (SIRET 883 464 471 00043), dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 Lyon (ci-après « l'Éditeur »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR54883464471. L'Éditeur exerce sous le nom commercial « La Voiture du Web », marque déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle sous le n° 5286818. Contact : 04.49.39.25.00 (du lundi au samedi) · contact@lavoitureduweb.com.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est la société Auto Remarketing, prise en la personne de son gérant, représentant légal.
Article 3 — Hébergement
Le Site est hébergé par la société Netlify, Inc., dont le siège est situé 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.netlify.com). Les données applicatives sont hébergées par Google Firebase, service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Article 4 — Activité
L'Éditeur exerce une activité de vente de véhicules 10 km conclue exclusivement à distance, par l'intermédiaire du Site. Les frais de réservation, d'un montant de 299 € TTC intégralement en sus du prix du véhicule, sont encaissés par carte bancaire au moyen d'une transaction sécurisée avec authentification forte. Le solde du prix est versé sur un compte séquestre et n'est libéré au profit de l'Éditeur qu'à la remise effective du véhicule à l'acquéreur, constatée par un procès-verbal de livraison signé. Assurance de responsabilité civile professionnelle : Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 09 — contrat n° 43340617J0001, couvrant les véhicules confiés et destinés à la vente au titre de l'activité de négociant automobile, couvrant France. Les conditions applicables aux ventes figurent dans les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du Site.
Article 5 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'Éditeur. Médiateur désigné : l'Éditeur (Auto Remarketing, SIRET 883 464 471 00043) adhère au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Adhésion valable jusqu'au 12 octobre 2029. CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone 01 89 47 00 14 — saisine en ligne : www.cm2c.net La saisine du médiateur n'est recevable qu'après réclamation écrite préalable adressée à l'Éditeur (contact@lavoitureduweb.com) et demeurée sans réponse satisfaisante dans un délai de soixante jours. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
Article 6 — Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le Site (formulaires de devis, d'estimation, de rendez-vous, de demande de rappel, messagerie instantanée) font l'objet d'un traitement mis en œuvre par l'Éditeur, responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Finalités : gestion des demandes, exécution des commandes, relation commerciale et respect des obligations légales de l'Éditeur. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à l'exécution du service : hébergement des données, diffusion du Site, messagerie et acheminement des courriels, serveur d'envoi et de production des documents, paiement, transport, immatriculation, et assistance automatique en dehors des heures d'ouverture. La liste de ces prestataires est publiée sur la page « Sécurité & données » du Site. Hébergement et transferts : certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. La liste des prestataires, leur rôle et leur pays d'établissement sont communiqués sur demande écrite à contact@lavoitureduweb.com. Durées de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les prospects ; pendant la durée de la relation contractuelle puis les durées légales de conservation pour les clients. Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle exerce en écrivant à contact@lavoitureduweb.com. Elle dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).
Article 7 — Cookies
Le Site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (composition du devis, préférences de navigation), lesquels sont dispensés de consentement, et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience, lesquels ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur au moyen du bandeau prévu à cet effet. L'utilisateur peut modifier son choix à tout moment depuis le lien « Cookies » figurant en pied de page. Le refus des cookies de mesure d'audience ne restreint en rien l'accès au Site.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, visuels, logotypes, charte graphique, structure et bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur, au droit des marques et au droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon. Les photographies de véhicules sont communiquées à titre d'illustration et ne revêtent pas de caractère contractuel.